PROCEDURE DE TRANSACTION FOB TTT (Tank To Tank) 

Préambule : Lettre d'intention + Profil de l'entreprise + TTT à envoyer au mandataire
Après acceptation des documents présentés par l'acheteur, le vendeur envoie à l'acheteur son offre commerciale officielle (FCO).
 

1. L'acheteur émet une ICPO (Integrated Trade Order) contenant les procédures de travail du vendeur et ses coordonnées bancaires, ainsi que le certificat d'enregistrement de la société TSA (Transportation Security Agent) désignée par l'acheteur et la page de données du passeport de l'acheteur.

2. Le vendeur émet une facture commerciale pour le produit contenu dans les réservoirs au port. L'acheteur signe et retourne la facture commerciale accompagnée d'une lettre d'acceptation.

3. Le vendeur vérifie la présence de la société TSA de l'acheteur et organise une réunion avec le vendeur sur le site de stockage de l'acheteur afin d'inspecter les installations et de vérifier physiquement le rapport SGS du vendeur. Ce rapport sera remis au site de stockage de l'acheteur uniquement pour vérification et confirmation de la conformité du produit. À l'issue de la réunion au port, l'acheteur demande à son site de stockage d'établir deux factures. Le vendeur règle la société de stockage de l'acheteur pour trois jours de traitement (injection). L'acheteur effectue le paiement trois jours plus tard, une fois que sa société de stockage a reçu le paiement du vendeur. Le vendeur remet un NCNDA/IMFPA (National Control and Nucleotide Agreement) aux intermédiaires pour signature. 4. Le vendeur fournit à l'acheteur l'ensemble des documents de preuve de livraison (POP) :

A. Rapport SGS récent (moins de 48 heures)
B. Autorisation de test d'immersion – Rapport d'injection sans condition
C. Récépissé de stockage du réservoir avec coordonnées GPS
D. Informations relatives au code-barres du parc de stockage
E. Lettre d'engagement de fourniture

F. Certificat d'immatriculation et copie de la licence d'exportation
G. Autorisation de vente et d'enlèvement (ATSC)

H. Programme d'injection approuvé par l'acheteur et son parc de stockage

I. Véhicule de transport (ATV) – Pour vérification physique

J. Engagement irrévocable de fourniture pour la livraison au comptant et un contrat de 12 mois

K. Programme d'injection signé par l'acheteur et son parc de stockage.

5. L'acheteur effectue un test d'immersion dans le réservoir du vendeur, par l'intermédiaire de SGS ou d'un organisme équivalent et à ses frais. Le vendeur injecte le carburant dans le réservoir de l'acheteur et ce dernier effectue le paiement par virement bancaire MT103, selon les relevés de quantités et de quantités, conformément à la facture commerciale finale. 6. Le vendeur transfère la propriété du produit conformément aux instructions de l'acheteur, qui enlève le produit.

7. Le vendeur règle tous les intermédiaires impliqués dans la transaction, puis les livraisons mensuelles contractuelles reprennent conformément aux termes et conditions du contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur.