PROCEDURE D'EXPORTATION D'OR
 

Liste Documents nécessaires pour l’exportation d’or de la Guinée via la Banque Centrale.

L’exportation d’or (souvent appelé “Gould” en Afrique de l’Ouest, dérivé de l’anglais “gold”) à partir de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) est strictement encadrée. Voici les documents et étapes généralement requis pour l’exportation légale d’or depuis la Guinée, selon les réglementations en vigueur :
 

Documents nécessaires pour l’exportation d’or de la Guinée (via la Banque Centrale)

1.Licence d’exportation d’or
•Délivrée par la BCRG.
•Obligatoire pour toute entité ou individu souhaitant exporter de l’or.
•Renouvelable périodiquement (souvent chaque année).

2.Contrat d’achat ou de vente international
•Entre l’exportateur guinéen (titulaire de la licence) et l’acheteur étranger.
•Ce contrat doit spécifier la quantité, la qualité (titre en carats ou pureté en %), le prix, la destination, les modalités de paiement, etc.

3.Certificat d’origine
•Délivré par le Ministère des Mines et de la Géologie.
•Atteste que l’or est bien d’origine guinéenne.

4.Certificat de propriété
•Prouve que l’exportateur est propriétaire légal de la marchandise.
•Doit être approuvé par la BCRG.

5.Rapport d’analyse / Certificat d’Assay
•Effectué par un laboratoire agréé (souvent par la BCRG ou une société tierce reconnue).
•Confirme la qualité de l’or (par exemple, 96% ou 99.99% pureté).

6.Facture commerciale (Commercial Invoice)
•Détaille les quantités, la valeur déclarée, les frais et taxes applicables.

7.Déclaration douanière (DAU – Document Administratif Unique)
•Remplie auprès de la Douane guinéenne pour le dédouanement à l’export.

8.Lettre d’embarquement (Bill of Lading / Air Waybill)
•Délivrée par la compagnie de transport (souvent aérien, par exemple via Emirates ou Turkish Airlines).
•Sert de preuve de l’envoi.

9.Preuve de paiement ou lettre de crédit (selon les modalités du contrat)
•Pour démontrer que le paiement est effectué ou garanti.

10.Permis de transport intérieur
•Si l’or est transporté depuis une région minière vers Conakry ou un autre point d’exportation.
•Délivré par les autorités locales de sécurité et/ou le Ministère des Mines.

11.Contrôle de la BCRG avant export
•L’or est déposé temporairement à la Banque Centrale, qui procède à une vérification (quantité, pureté, conformité documentaire).
•La BCRG prélève parfois une redevance avant de délivrer l’autorisation d’export finale.

Autres points importants :
•Taxes & Royalties :
•L’exportation d’or est assujettie à des droits, notamment une redevance minière (souvent entre 3% et 5% de la valeur FOB) payée au Trésor Public guinéen.
•Règlementation anti-blanchiment :
•L’origine de l’or et des fonds doit être clairement établie (KYC, AML).
•Accompagnement recommandé :
•Travailler avec un transitaire agréé, un notaire local ou un avocat spécialisé en droit minier est fortement conseillé.

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